Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud
Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Poitou-Charentes |
Département | Charente-Maritime |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Burie |
Communes | 10 |
Président | Christian Fougerat |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 241700533 |
Démographie | |
Population | 9 423 hab. (2010) |
Densité | 73 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 129,75 km2 |
Liens | |
Site web | http://cdcburie.wordpress.com |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute en [1] par fusion avec la communauté d'agglomération de Saintes. Elle constituait auparavant la quasi-totalité du canton de Burie et une partie du canton de Saintes-Est.
Historique
La communauté de communes du Pays buriaud a été créée le , après que son périmètre a été fixé le . Elle est alors composée des 7 communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois.
Elles sont rejointes par les communes de Migron et Le Seure le , puis leur nombre est porté à 10 après l'adhésion de Chaniers le .
La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud cesse définitivement de fonctionner à la suite de sa fusion officiellement actée au avec la communauté d'agglomération de Saintes[1].
Les dix communes qui la composent adhèrent alors à la communauté d'agglomération de Saintes, dont le siège administratif est fixé à Saintes.
Composition
Elle était composée de dix communes relevant des cantons de Burie et de Saintes-Est :
- Burie
- Chaniers
- Chérac
- Dompierre-sur-Charente
- Migron
- Saint-Bris-des-Bois
- Saint-Césaire
- Saint-Sauvant
- Le Seure
- Villars-les-Bois
Données géographiques
- Superficie : 129,75 km2 (soit 1,8 % de la superficie du département de la Charente-Maritime). C'était, après la Communauté de communes de l'Île-de-Ré, la plus petite structure intercommunale de la Charente-Maritime.
- Population en 2010 : 9 423 habitants, soit 1,52 % de la population de la Charente-Maritime.
- Densité de population en 2009 : 72 hab/km2 (Charente-Maritime : 90 hab/km2 ; arrondissement de Saintes : 80 hab/km2).
- Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,27 % (+ 1,07 % pour le département).
- Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,01 % (+ 0,61 % pour le département).
- Une commune de plus de 2 000 habitants (Chaniers: 3512 hab.).
- Pas de ville de plus de 15 000 habitants.
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Protection animale : cotisation à la Société protectrice des animaux (SPA) pour l'ensemble du territoire (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Politique du logement non social (à titre optionnel)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Fiscalité
- Régime fiscal (au ): fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone
Notes et références
Annexes
Articles connexes
Bibliographie
- Population et limites administratives de la France
- Accès des services publics aux informations sur les collectivités, base aspic de la Charente-Maritime
Liens externes
- Site de la Communauté de communes
- Site préfectoral
- Système d'information régional)
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