Conseil national du tourisme
Pour les articles homonymes, voir CNT.
Fondation | |
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Dissolution |
Sigle | CNT |
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Type | Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative |
Siège | Paris |
Pays | France |
Affiliation | Ministère de l'Économie et des Finances |
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Le Conseil national du tourisme (CNT) est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du Tourisme et présidé par ce dernier. Créé en , il succède au Conseil supérieur du tourisme, créé en [1], avant d'être supprimé en en même temps que plusieurs autres commissions administratives à caractère consultatif de l'État[2].
Histoire
Le CNT est créé par un décret du [3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du [4]. Ce dernier est ensuite codifié en [5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme[6].
Ces articles sont abrogés par le décret du [7] qui supprime diverses commissions administratives à caractère consultatif de l'État.
Références
- ↑ Christian Leyrit, « Allocution d'ouverture », Pour mémoire, Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, no hors-série, actes de la journée d’études du « Cent ans d'administration du tourisme », , p. 8 (lire en ligne).
- ↑ Brigitte Menguy, « Suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’Etat », La Gazette des communes, .
- ↑ Décret no 86-201 du portant création du Conseil national du tourisme, JORF, no 37, , p. 2543–2544, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2005-1327 du relatif au Conseil national du tourisme, JORF, no 252, , p. 17011, texte no 25, NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2006-1229 du relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF, no 233, , p. 14867, texte no 28, NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance.
- ↑ Articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance.
- ↑ Article 11 du décret no 2018-785 du portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, JORF, no 211, , texte no 1, NOR PRMX1817859D.
Voir aussi
Bibliographie
- Michel Radelet, « Le Conseil national du tourisme fait une cure de jouvence », Espaces, no 171 « Tourisme et éthique », (lire en ligne).
- Chantal Lambert, « Un Conseil national du tourisme plus réactif », Espaces, no 242 « Gastronomie de terroir & tourisme », (lire en ligne).
Articles connexes
Lien externe
- Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
- Notices d'autorité :
- VIAF
- ISNI
- BnF (données)
- Le Conseil national du tourisme, sur entreprises.gouv.fr, direction générale des Entreprises du ministère de l'Économie et des Finances (version du sur Internet Archive).
- Le Conseil national du Tourisme, sur tourisme.gouv.fr, ministère du Tourisme (version du sur Internet Archive).
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