Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit
La John Joseph Moakley United States Courthouse de Boston, siège du tribunal.
Type | |
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Siège | John Joseph Moakley United States Courthouse |
Pays | États-Unis |
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La cour d’appel des États-Unis pour le premier circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the First Circuit), sise à Boston, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des cinq cours de district (United States District Court) suivantes :
États | Districts | Nombre de comtés | Comtés |
---|---|---|---|
Maine | Totalité de l'État | ||
Massachusetts | Totalité de l'État | ||
New Hampshire | Totalité de l'État | ||
Rhode Island | Totalité de l'État | ||
Porto Rico | Totalité du territoire |
Établie le , la cour compte six juges et son président (Chief Judge) actuel est Jeffrey R. Howard (en).
Articles connexes
Liens externes
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