Cour fédérale des finances
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Cour fédérale des finances (Allemagne) | ||
La Cour fédérale des finances à Munich. | ||
Juridiction | Allemagne | |
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Type | Cour fédérale des finances | |
Langue | Allemand | |
Création | 1950 | |
Siège | Munich (Allemagne) | |
Coordonnées | 48° 08′ 57″ nord, 11° 36′ 20″ est | |
Géolocalisation sur la carte : Allemagne | ||
Composition | 11 chambres | |
Président de la cour fédérale des finances | ||
Nom | Rudolf Mellinghoff | |
Depuis | ||
Voir aussi | ||
Site officiel | Consulter | |
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La Cour fédérale des finances (en allemand : Bundesfinanzhof) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne. Elle est chargée de la fiscalité et des douanes et fut créée en 1950, succédant à la Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof, établie en 1918). Elle siège à Munich.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal Finance Court of Germany » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
- (de) Site officiel de la Cour fédérale des finances
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