Cour provinciale de la Colombie-Britannique
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Cour provinciale de la Colombie-Britannique | |
Création | 1969 |
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Chief Judge / Juge en chef | |
Nom | Chief Judge Melissa Gillespie |
Depuis | 2018 et pour 7 ans |
Voir aussi | |
Site officiel | http://www.provincialcourt.bc.ca/ |
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La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (en anglais : Provincial Court of British Columbia) est une cour de jugement des procès en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) [1] qui définit sa juridiction.
Depuis 2018 et pour un terme de 7 ans, la juge en chef est Melissa Gillespie [2].
Voir aussi
- Cour provinciale
- Système judiciaire du Canada
- Juge en chef du Canada
Liens externes
- (en) Site officiel
- (en) « Provincial Court of British Columbia », sur provincialcourt.bc.ca (consulté le )
- https://www.bccourts.ca/
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Pouvoir exécutif |
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Pouvoir législatif |
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Pouvoir judiciaire |
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- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Provincial Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).
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