Droit abkhaze
Cet article est une ébauche concernant l’Abkhazie et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.
Sources du droit
Constitution de l'Abkhazie
Article détaillé : Constitution de l'Abkhazie.
La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci[1].
Normes internationales
L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi[2].
Législation
L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple[3].
Sources
Références
Bibliographie
- Constitution de l'Abkhazie, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique en Abkhazie
Liens externes
- Site du Parlement abkhaze
- Portail de l'Abkhazie
- Portail du droit