Justification en droit pénal

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La justification est une défense dans une affaire pénale, par laquelle un défendeur qui a commis le crime tel qu'il est défini, prétend n'avoir rien fait de mal, parce que le fait de commettre le crime a fait progresser un certain intérêt social ou a fait valoir un droit d'une importance telle qu'il l'emporte sur l'illicéité du crime.

Notes et références

Liens externes

  • (en) Justification (jurisprudence)
  • (en) Mistake of fact moral justification and justificatory defenses in law
  • (en) Justifying Punishment
  • (en) Should a Criminal Code Distinguish Between Justification and Excuse ?
  • icône décorative Portail du droit