Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations unies
des Nations unies
Résolution 1502
Date | 26 août 2003 |
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Séance no | 4 814 |
Code | S/RES/1502 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
- Allemagne
- Angola
- Bulgarie
- Chili
- Cameroun
- Espagne
- Guinée
- Mexique
- Pakistan
- Syrie
Résolution no 1501 Résolution no 1503
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La résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le , après avoir rappelé les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000) et 1460 (2003), condamne les violences envers des travailleurs humanitaires afin qu'elles ne restent pas impunies[1].
Le vote sur la résolution, proposé par le Mexique, a été retardé en raison de l’opposition des États-Unis concernant l’inclusion des termes relatifs à la Cour pénale internationale, que ce dernier ne reconnait pas. Les références à la cour ont été ultérieurement supprimées[2].
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United Nations Security Council Resolution 1502 » (voir la liste des auteurs).
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Fonctionnement | ||
Membres permanents (droit de veto) | ||
Au Conseil jusqu’au |
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Au Conseil jusqu’au | ||
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité |
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